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- Dossier législatif - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Dossier législatif - Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Texte adopté n° 277 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- Dossier législatif - Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- Dossier législatif - Pour une montagne vivante et souveraine
- Texte adopté n° 286 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
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