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Amendement n° 59 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674
Date de dépôt : 20/05/2026
Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 62 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674
Date de dépôt : 20/05/2026
Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 58 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674
Date de dépôt : 20/05/2026
Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 mai 2026
Date de séance : 12/05/2026
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Transport maritime à propulsion vélique
  4. 4. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 mai 2026
Date de séance : 13/05/2026
  1. 1. Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
  4. 4. Pour une montagne vivante et souveraine
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance