Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 94 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 342 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Balanant - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 83 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 668 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 699 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe et Mme Liliana Tanguy - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 460 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 587 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 233 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 232 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 14 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)