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Amendement n° 2330 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 20/05/2026
Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Ray, M. Tryzna et M. Liégeon - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 832 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 14/05/2026
Amendement de M. Barusseau, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entreprise
Date de dépôt : 03/03/2026
Voir le dossier (Représenter la nature en entreprise)
Amendement n° 834 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 14/05/2026
Amendement de M. Potier, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 22/01/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France Télévisions : Mme Yvonne Roehrig, déléguée syndicale centrale SNME-CFDT à France Télévisions, et M. Christophe Pauly, coordonnateur Groupe France Télévisions pour la CFDT, Mme Eléonore Duplay, déléguée syndicale CGT au réseau France 3, membre du bureau national du SNJ-CGT, et M. Georges Pinol, journaliste à la rédaction nationale et DSC CGT, Mmes Mathilde Goupil et Anne Guille pour le SNJ (syndicat national des journalistes de France Télévisions), M. Aldo Fogacci pour l'UNSA, et MM. Bertrand Chapeau, délégué syndical Central, et Renaud Bernard, coordonnateur syndical de groupe pour FO France Télévision
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 21/01/2026
  1. Audition, ouverte à la presse :
  2. - des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président, M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ;
  3. - des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) : Mme Kathleen Grosset, présidente, M. Yann Guégan, vice-président, et Mme Émilie Poirrier, déléguée générale ;
  4. - du Syndicat national des journalistes (SNJ) : MM. Antoine Chuzeville, secrétaire général, et Julien Fleury.
Dossier législatif - Représenter la nature en entreprise
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 04/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de juristes spécialisés dans le droit des médias : M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier, Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, membre du collège de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ancienne directrice des affaires juridiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Guillaume Lécuyer, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Mme Pauline Trouillard, post-doctorante, chercheuse en droit des médias
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).
Amendement n° 16 - AVENANT 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE - deuxième lecture - n° 2809
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)