138253 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- Dossier législatif - Lutter contre la mortalité infantile
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
- Dossier législatif - Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats