Résultats de la recherche

152937 résultats trouvés

Amendement n° 271 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 52 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Molac et M. Huwart - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 414 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 06/06/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 213 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon et Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 66 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 178 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon, Mme Sylvie Bonnet et Mme Vidal - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 176 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon et Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 402 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 06/06/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 81 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 403 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 06/06/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)