Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 655 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 348 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Ray, M. Tryzna et Mme Bonnivard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 334 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Brocard, M. Latombe, M. Martineau et M. Balanant - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 34 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 321 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Brocard, M. Latombe, M. Martineau et M. Balanant - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 43 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 30 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 69 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 74 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 70 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)