Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152936 résultats trouvés

Question écrite n° 14095 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 07/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
Question écrite n° 15315 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 26/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant - Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
Question orale sans débat n° 737 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 05/05/2026; outre-mer - Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026 - Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026
Question écrite n° 14738 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 28/04/2026; pharmacie et médicaments - Rupture de stock de l'Alepsal - Rupture de stock de l'Alepsal
Question écrite n° 15773 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 09/06/2026; enseignement secondaire - Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy - Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
Question écrite n° 6222 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 29/04/2025; automobiles - Contrôle technique des véhicules de collection - Contrôle technique des véhicules de collection
Question écrite n° 12765 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 10/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs - Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
Question écrite n° 12725 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/02/2026; énergie et carburants - Plages nouvelles des heures creuses - Plages nouvelles des heures creuses
Question orale sans débat n° 742 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement supérieur - Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal - Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal
Amendement n° 5 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2866: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Latrèche et M. Pierre Cazeneuve - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)