Résultats de la recherche

152937 résultats trouvés

Amendement n° 90 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 33 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Lebec - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 101 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Kervran - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 94 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Question écrite n° 15742 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 09/06/2026; communes - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Question orale sans débat n° 779 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 09/06/2026; mines et carrières - Contrôle des activités d'extraction minière - Contrôle des activités d'extraction minière
Question écrite n° 15259 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 19/05/2026; politique extérieure - Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi - Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
Question écrite n° 12963 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 17/02/2026; industrie - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Question écrite n° 15790 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 09/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire - Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire
Question écrite n° 13888 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale - Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale