Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152756 résultats trouvés

Question écrite n° 4775 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 11/03/2025; agriculture - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
Question écrite n° 10606 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 28/10/2025; personnes handicapées - Statut des travailleurs en ESAT - Statut des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 15786 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 09/06/2026; finances publiques - Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD - Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD
Question écrite n° 13266 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 03/03/2026; bâtiment et travaux publics - Situation de VALOBAT - Situation de VALOBAT
Question écrite n° 15820 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 09/06/2026; organisations internationales - Financement du fonds mondial - Financement du fonds mondial
Question écrite n° 15656 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 02/06/2026; personnes handicapées - Difficultés autour de l'AAH - Difficultés autour de l'AAH
Question écrite n° 11509 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 09/12/2025; industrie - Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR) - Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
Question écrite n° 8621 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 15/07/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 15718 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 09/06/2026; animaux - Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE - Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
Question orale sans débat n° 726 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 05/05/2026; lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail - Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail