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Question écrite n° 14546 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 21/04/2026; politique extérieure - Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel - Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
Question écrite n° 14642 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 28/04/2026; consommation - Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques - Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
Question écrite n° 15745 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 09/06/2026; culture - Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains - Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains
Question orale sans débat n° 758 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 05/05/2026; voirie - Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône - Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 13923 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques - Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques
Question orale sans débat n° 766 de M. Nicolas Bonnet: Date de dépôt : 09/06/2026; logement - Agir face au danger des bouilloires thermiques - Agir face au danger des bouilloires thermiques
Amendement n° 4 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2866: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Latrèche et M. Pierre Cazeneuve - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Amendement n° 297 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Josserand, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 53 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Midy - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 23 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Midy et M. Bothorel - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)