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Question écrite n° 8054 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 01/07/2025
logement - Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique - Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 10131 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 07/10/2025
pharmacie et médicaments - Rupture de stock du médicament Repatha - Rupture de stock du médicament Repatha
Question écrite n° 14648 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 28/04/2026
déchets - Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP - Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
Question écrite n° 15859 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 09/06/2026
réfugiés et apatrides - Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France - Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France
Question écrite n° 14184 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 07/04/2026
tourisme et loisirs - Encadrement juridique du métier de travel planner - Encadrement juridique du métier de travel planner
Question écrite n° 15819 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 09/06/2026
ordre public - Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite - Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite
Question écrite n° 15534 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 02/06/2026
assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose en continu - Prise en charge des capteurs de glucose en continu
Question écrite n° 15754 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 09/06/2026
élevage - Crise laitière - Crise laitière
Question écrite n° 2993 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 31/12/2024
assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles en 2025 - Augmentation du prix des mutuelles en 2025
Question écrite n° 14063 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 07/04/2026
énergie et carburants - Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien - Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien