Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 280 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France: Date de réunion : 25/03/2026
Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Amendement n° 20 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2682: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
Amendement n° 283 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
N° 2843 - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025: Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025)
Amendement n° 178 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 314 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Duplessy - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Question orale sans débat n° 728 de Mme Cendrine Chazé: Date de dépôt : 05/05/2026; industrie - Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers - Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
Question écrite n° 11777 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 16/12/2025; pharmacie et médicaments - Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha - Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha