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- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 5091 de M. Guillaume Florquin
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- Question écrite n° 15717 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 12953 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Date de dépôt : 11/11/2025
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- Question orale sans débat n° 780 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite - Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite
- Question écrite n° 12603 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 03/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs - Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs
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