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Question écrite n° 14484 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 21/04/2026
hôtellerie et restauration - Situation du secteur de la restauration - Situation du secteur de la restauration
Question écrite n° 14650 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/04/2026
déchets - Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques - Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
Question écrite n° 15796 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 09/06/2026
impôt sur le revenu - Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt - Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt
Question écrite n° 15838 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 09/06/2026
pharmacie et médicaments - Avenir du maillage officinal et risques de désertification - Avenir du maillage officinal et risques de désertification
Question écrite n° 13914 de M. Lionel Duparay
Date de dépôt : 31/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - CPF - CPF
Question écrite n° 12695 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 10/02/2026
bois et forêts - Préservation de la filière forêt-bois en PACA - Préservation de la filière forêt-bois en PACA
Question orale sans débat n° 740 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 05/05/2026
culture - Diversité de la diffusion cinématographique - Diversité de la diffusion cinématographique
Question écrite n° 15529 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 02/06/2026
assurance maladie maternité - Autisme-Transports - Autisme-Transports
Question écrite n° 14246 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 14/04/2026
énergie et carburants - Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges - Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens