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- Question orale sans débat n° 791 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/06/2026
- transports ferroviaires - Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO - Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
- Question écrite n° 15542 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 02/06/2026
- cérémonies publiques et fêtes légales - Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux - Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- Question écrite n° 15765 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement agricole - Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé - Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
- Question orale sans débat n° 734 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 05/05/2026
- culture - Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale - Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale
- Question écrite n° 15661 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- personnes handicapées - Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles - Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles
- Question écrite n° 15660 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- personnes handicapées - Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) - Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH)
- Question écrite n° 15726 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente - Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente
- Question écrite n° 15708 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 09/06/2026
- administration - Blocages administratifs à l'ANTS - Blocages administratifs à l'ANTS
- Question écrite n° 13567 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/03/2026
- commerce et artisanat - Exercice de la profession de coiffeur - Exercice de la profession de coiffeur
- Question écrite n° 9643 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 09/09/2025
- pharmacie et médicaments - Problématique d'accès au Répatha - Problématique d'accès au Répatha
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