Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15726 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 09/06/2026; assurance maladie maternité - Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente - Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente
Question écrite n° 15708 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 09/06/2026; administration - Blocages administratifs à l'ANTS - Blocages administratifs à l'ANTS
Question écrite n° 13567 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/03/2026; commerce et artisanat - Exercice de la profession de coiffeur - Exercice de la profession de coiffeur
Question écrite n° 9643 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 09/09/2025; pharmacie et médicaments - Problématique d'accès au Répatha - Problématique d'accès au Répatha
Question écrite n° 14840 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 05/05/2026; énergie et carburants - Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante - Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
Question écrite n° 7571 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 17/06/2025; logement - Dysfonctionnements du dispositif des DPE - Dysfonctionnements du dispositif des DPE
Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
N° 333 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
Amendement n° 89 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William et M. Houlié - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 205 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)