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Question écrite n° 12778 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 10/02/2026
industrie - Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence - Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
Question écrite n° 15843 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 09/06/2026
politique extérieure - Situation à Cuba - Situation à Cuba
Question écrite n° 14587 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 21/04/2026
sécurité routière - Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents - Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
Question écrite n° 13462 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 10/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du CPF pour le permis de conduire - Utilisation du CPF pour le permis de conduire
Question écrite n° 13787 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 24/03/2026
pharmacie et médicaments - Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension - Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
Question écrite n° 13310 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 03/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - Réforme du financement du permis de conduire par CPF - Réforme du financement du permis de conduire par CPF
Question orale sans débat n° 759 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 05/05/2026
enseignement - Fermetures de classes dans l'Orne - Fermetures de classes dans l'Orne
Question écrite n° 15730 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 09/06/2026
assurance maladie maternité - Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein - Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Question orale sans débat n° 763 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 09/06/2026
pharmacie et médicaments - Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces - Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces