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- Question écrite n° 13370 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- administration - Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA - Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
- Question écrite n° 15799 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/06/2026
- industrie - Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait - Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
- Question écrite n° 12778 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- industrie - Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence - Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
- Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/02/2025
- assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
- Question écrite n° 15843 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 09/06/2026
- politique extérieure - Situation à Cuba - Situation à Cuba
- Question écrite n° 14587 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sécurité routière - Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents - Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
- Question écrite n° 13462 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du CPF pour le permis de conduire - Utilisation du CPF pour le permis de conduire
- Question écrite n° 13787 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 24/03/2026
- pharmacie et médicaments - Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension - Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
- Question écrite n° 13310 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme du financement du permis de conduire par CPF - Réforme du financement du permis de conduire par CPF
- Question orale sans débat n° 759 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement - Fermetures de classes dans l'Orne - Fermetures de classes dans l'Orne
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