138253 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Dossier législatif - Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- Dossier législatif - Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
- Dossier législatif - Réviser la définition de l’œuvre européenne
- Dossier législatif - Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Dossier législatif - Représenter la nature en entreprise
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Dossier législatif - Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats