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- Question écrite n° 7627 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique économique - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Question écrite n° 13953 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 15889 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 09/06/2026
- voirie - Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute - Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
- Question écrite n° 13502 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 10/03/2026
- politique extérieure - Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia - Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
- Question écrite n° 14544 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie - Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie
- Question orale sans débat n° 783 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 09/06/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine - Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Question orale sans débat n° 754 de M. Emmanuel Fouquart
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Question écrite n° 10385 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 21/10/2025
- industrie - Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe - Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
- Question écrite n° 13361 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité sociale - Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits - Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
- Question écrite n° 14743 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- politique extérieure - Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco - Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco
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