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Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Dossier législatif - Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Dossier législatif - L’encadrement des loyers des baux commerciaux
Dossier législatif - Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Dossier législatif - Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Dossier législatif - Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Dossier législatif - Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
N° 2526 annexe 0 - Rapport
Texte adopté en commission
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Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent