Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 12606 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 03/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail - Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail
Question écrite n° 9641 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 09/09/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires - Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
Question écrite n° 13169 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes âgées - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
Question écrite n° 15780 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 09/06/2026; établissements de santé - Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation - Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation
Question écrite n° 13580 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/03/2026; énergie et carburants - Hausse des prix carburants - Hausse des prix carburants
Question écrite n° 9525 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 02/09/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments Praluent et Repatha - Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
Question écrite n° 15868 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 09/06/2026; santé - Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire - Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire
Question écrite n° 11745 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 16/12/2025; jeux et paris - Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») - Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
Question écrite n° 14623 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 28/04/2026; animaux - Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons - Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons
Question écrite n° 13569 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 17/03/2026; consommation - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)