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- Amendement n° 411 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article 2 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- N° 2822 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à la création d'un Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Création d'un Observatoire nationale de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire)
- Question écrite n° 10515 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 28/10/2025
- baux - Troisième ligne de quittancement - Troisième ligne de quittancement
- Question écrite n° 15785 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- examens, concours et diplômes - Réduction des places d'examen du permis de conduire - Réduction des places d'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 11114 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/11/2025
- copropriété - Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils - Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
- Question écrite n° 4936 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
- Question écrite n° 13015 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/02/2026
- réfugiés et apatrides - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France
- Question écrite n° 11864 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- animaux - Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon - Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
- Question écrite n° 14003 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/03/2026
- services à la personne - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
- Question écrite n° 12206 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 13/01/2026
- pharmacie et médicaments - Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle - Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
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