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- Question orale sans débat n° 774 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 09/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Situation d'Alméa Formations - Situation d'Alméa Formations
- Question écrite n° 14605 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 21/04/2026
- transports par eau - Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches - Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
- Question écrite n° 12606 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 9641 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question écrite n° 13169 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
- personnes âgées - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
- Question écrite n° 15780 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 09/06/2026
- établissements de santé - Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation - Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation
- Question écrite n° 13580 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix carburants - Hausse des prix carburants
- Question écrite n° 9525 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/09/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments Praluent et Repatha - Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
- Question écrite n° 15868 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/06/2026
- santé - Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire - Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire
- Question écrite n° 11745 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 16/12/2025
- jeux et paris - Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») - Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
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