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- Question écrite n° 12527 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 27/01/2026
- transports ferroviaires - Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui - Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
- Question écrite n° 15520 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 02/06/2026
- aide aux victimes - Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est - Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
- Question écrite n° 15787 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 09/06/2026
- fonction publique hospitalière - Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière - Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 12914 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- dépendance - Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir - Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir
- Question écrite n° 15874 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 09/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt - Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt
- Question écrite n° 14975 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- animaux - Destruction des nids de frelons asiatiques - Destruction des nids de frelons asiatiques
- Question écrite n° 15226 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/05/2026
- logement : aides et prêts - Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil - Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
- Question écrite n° 5052 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes - Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
- Question écrite n° 15732 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 09/06/2026
- audiovisuel et communication - Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG - Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
- Question écrite n° 15769 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement agricole - Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR - Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
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