153198 résultats trouvés
- Amendement n° 104 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 285 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 105 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 06/01/2026
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Dossier législatif - Pour une génération sans tabac
- Dossier législatif - Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
- Dossier législatif - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Dossier législatif - Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- Dossier législatif - Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats