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N° 2836 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Proposer au Président de la République l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités)
Amendement n° 301 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Josserand, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 624 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 124 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 657 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 276 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 29 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2682: Date de dépôt : 07/06/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
Amendement n° 33 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2682: Date de dépôt : 07/06/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
Amendement n° 546 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 34 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2682: Date de dépôt : 07/06/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)