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Amendement n° 677 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 625 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 679 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2866
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de M. Latrèche et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Amendement n° 44 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 03/06/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 8 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 36 - VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2415
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 6 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de Mme Sanquer, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Taupiac, M. Bruneau, M. Bodart, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Colombani, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Létard, M. Naegelen, M. Molac, M. Mazaury, M. Warsmann et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
Amendement n° 118 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 384 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 06/06/2026
Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)