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Amendement n° 10 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Tribuiani, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis et M. Villedieu - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 519 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 282 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 74 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End et Mme Gruet - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 89 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 23 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2682: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
Amendement n° 4 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Houlié - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 538 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Neuder, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 539 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Neuder - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 71 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Courbon, M. Houlié, Mme Bregman, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 10 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)