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Amendement n° 240 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 308 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 561 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 523 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 531 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 682 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 532 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 106 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 533 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2905 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n°2609).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)