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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/12/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l'administration du Conseil d'État sur la spécificité du statut des militaires (cycle « condition militaire »).
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).
- Nomination de co-rapporteurs sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2172).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/11/2025
- Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1432) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 1831) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) ;
- - sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000).
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/11/2024
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF intitulée 10 ans de politiques publiques en faveur de l'industrie : des résultats encore fragiles.
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/01/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).
- Dossier législatif - Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
- Dossier législatif - Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/12/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/05/2026
- - Nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d'activité de la Banque de France
- - Audition de M. Florian COLAS, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.
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