Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 149 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé, M. Bentz, M. Dragon, M. Rambaud, M. Gonzalez, M. Villedieu, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Marais-Beuil, M. Gery, Mme Laporte, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, Mme Auzanot, Mme Hamelet, Mme Blanc, Mme Ricourt Vaginay, M. Meurin, Mme Ranc, M. Schreck, M. Tesson, Mme Florence Goulet, M. Ballard, Mme Lechon, Mme Lorho, M. Dutremble, M. Rancoule, M. Bovet, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Giletti, Mme Bouquin, Mme Joubert, M. Golliot, Mme Ménaché, Mme Delannoy, M. Guiniot et M. Bigot - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 56 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Courbon - Après l'article 10 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 183 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 08/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 654 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 1485 de M. Michel Barnier: Date de dépôt : 30/04/2026; politique extérieure - Influence française à Bruxelles - Influence française à Bruxelles
Question au Gouvernement n° 1487 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 30/04/2026; lieux de privation de liberté - Mouvement des agents pénitentiaires - Mouvement des agents pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 1470 de M. Édouard Jordan: Date de dépôt : 29/04/2026; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question écrite n° 15672 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 02/06/2026; postes - Dégradation de la présence postale - Dégradation de la présence postale
Question au Gouvernement n° 1493 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 30/04/2026; catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles