153201 résultats trouvés
- Amendement n° 363 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot et Mme Bonnivard - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 440 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Pollet et Mme Ranc - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 49 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 220 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - TITRE - Retiré
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- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
- Question écrite n° 10662 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 28/10/2025
- urbanisme - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Question écrite n° 10874 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 11/11/2025
- impôts locaux - Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement - Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement
- Question au Gouvernement n° 1489 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 30/04/2026
- logement - Projet de loi sur le logement - Projet de loi sur le logement
- Question écrite n° 15723 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 09/06/2026
- associations et fondations - Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural - Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
- Question au Gouvernement n° 1494 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 30/04/2026
- enseignement - Frais d'inscription des étudiants étrangers - Frais d'inscription des étudiants étrangers
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