153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 15761 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 09/06/2026
- énergie et carburants - Mise en place de l'aide « grands rouleurs » - Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
- Question au Gouvernement n° 1491 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 30/04/2026
- étrangers - Situation migratoire - Situation migratoire
- Amendement n° 25 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End et Mme Gruet - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 47 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 446 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot et Mme Bonnivard - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 362 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot et Mme Bonnivard - Article 14 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 09/06/2026
- - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine DEROUAULT-LANDRIAU, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.
- Amendement n° 534 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 316 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 120 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel et M. Bazin - Article 14 - Rejeté
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