Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153193 résultats trouvés

Question écrite n° 1298 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie de Ventoline - Pénurie de Ventoline
Question écrite n° 1159 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; entreprises - Mise en place du guichet unique - Mise en place du guichet unique
Question écrite n° 1111 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; commerce et artisanat - Dématérialisation des titres-restaurants - Dématérialisation des titres-restaurants
Question écrite n° 1195 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; police - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Question écrite n° 1251 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question écrite n° 1086 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des deux premières échographies - Prise en charge à 100% des deux premières échographies
Question écrite n° 1300 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes - Liste de prescription stricte des sages-femmes
Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes