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- Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Dossier législatif - Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/01/2026
- –– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2364) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).
- Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/05/2026
- – Audition de M. Cyril ZORMAN, président de la Confédération générale des SCOP et des SCIC et de Mmes Amélia TISCORNIA, vice-présidente, et Fatima BELLAREDJ, déléguée générale, sur les questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l'économie sociale et solidaire
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 mai 2026
- Date de séance : 29/05/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/12/2025
- Examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 2119) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2191) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur).
- Dossier législatif - Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Dossier législatif - Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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