153201 résultats trouvés
- Amendement n° 340 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 381 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 564 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
- Amendement n° 221 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - TITRE - Retiré
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- Question écrite n° 15822 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie - Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie
- Question au Gouvernement n° 1479 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 29/04/2026
- santé - Accidents médicaux - Accidents médicaux
- Question écrite n° 15851 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants - Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
- Question écrite n° 15739 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/06/2026
- commerce et artisanat - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
- Question au Gouvernement n° 1495 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 30/04/2026
- industrie - Avenir du site Stellantis de Poissy - Avenir du site Stellantis de Poissy
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