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- Question écrite n° 1216 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts locaux - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
- Question écrite n° 1297 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement ! - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !
- Question écrite n° 1337 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Retraites des conjoints collaborateurs - Retraites des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 1236 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
- Question écrite n° 1283 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
- Question écrite n° 1323 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
- Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/10/2024
- prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 1240 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
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