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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/05/2026
  1. - Nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d'activité de la Banque de France
  2. - Audition de M. Florian COLAS, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.
Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 18 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2839
Date de dépôt : 29/05/2026
Amendement de Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup et M. Le Fur - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
Amendement n° 1247 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de Mme Marsaud, Mme Brulebois et M. Marion - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1250 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de Mme Marsaud et Mme Brulebois - Article 19 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 151 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
Date de dépôt : 29/05/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 1 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2839
Date de dépôt : 28/05/2026
Amendement de Mme Buffet, Mme Brulebois et Mme Le Peih - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
Amendement n° 2466 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 29/05/2026
Amendement de M. Turquois - Article 19 BIS - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2268 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier - Article 19 BIS - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)