153201 résultats trouvés
- Amendement n° 641 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 17 - Tombé
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- Amendement n° 548 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 17 - Tombé
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- Amendement n° 687 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 17 - Adopté
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- Amendement n° 553 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 17 - Tombé
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- Amendement n° 481 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo - Article 17 - Adopté
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- Amendement n° 445 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Pollet et Mme Ranc - Article 19 - Non soutenu
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- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
- Amendement n° 219 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - TITRE - Retiré
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- Question au Gouvernement n° 1467 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 29/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Attaques racistes - Attaques racistes
- Question au Gouvernement n° 1488 de M. Jean Bodart
- Date de dépôt : 30/04/2026
- logement - Projet de loi sur le logement - Projet de loi sur le logement
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