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- Dossier législatif - Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/04/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2468) (M. Charles Rodwell, rapporteur).
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/05/2026
- - Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur : audition de M. Philippe BAPTISTE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- - Examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PÉLICHY, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/05/2026
- Examen de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674) (Mme Valérie Létard, rapporteure).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 mai, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- Dossier législatif - Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Dossier législatif - Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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