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- N° 2908 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°2682).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 juin 2026
- Date de séance : 03/06/2026
- 1. Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 210 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Gernigon - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 53 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 212 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon et Mme Sylvie Bonnet - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 357 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Tryzna et Mme Bonnivard - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 694 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe et Mme Liliana Tanguy - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 644 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 379 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 52 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
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