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Amendement n° 18 - VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2415: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 28 - VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2415: Date de dépôt : 30/05/2026; Amendement de M. Benbrahim, M. Potier, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin et Mme Rossi - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 3 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729: Date de dépôt : 30/05/2026; Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Question écrite n° 15335 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 26/05/2026; automobiles - Effectivité du libre choix du réparateur - Effectivité du libre choix du réparateur
Question écrite n° 15051 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 12/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif - Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
Question écrite n° 15011 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 12/05/2026; énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
Question écrite n° 15334 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 26/05/2026; automobiles - Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social - Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social
Question écrite n° 15501 de Mme Shéhérazade Bentorki: Date de dépôt : 26/05/2026; services publics - Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires - Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
Amendement n° 4 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729: Date de dépôt : 30/05/2026; Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Amendement n° 2 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729: Date de dépôt : 30/05/2026; Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)