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- Question écrite n° 15417 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 26/05/2026
- impôt sur les sociétés - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
- Question écrite n° 14927 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 15329 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 26/05/2026
- associations et fondations - Suppression exonération taxe d'apprentissage - Suppression exonération taxe d'apprentissage
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 29 mai 2026
- Date de séance : 29/05/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 15369 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/05/2026
- énergie et carburants - Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier - Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Question écrite n° 15420 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 26/05/2026
- justice - Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons - Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons
- Question écrite n° 15392 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 26/05/2026
- entreprises - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
- Question écrite n° 15344 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 26/05/2026
- communes - Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes - Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
- Question écrite n° 15388 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants - Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
- Question écrite n° 15393 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 26/05/2026
- entreprises - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
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