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Amendement n° 28 - VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2415
Date de dépôt : 30/05/2026
Amendement de M. Benbrahim, M. Potier, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin et Mme Rossi - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 3 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729
Date de dépôt : 30/05/2026
Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Amendement n° 4 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729
Date de dépôt : 30/05/2026
Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Amendement n° 2 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729
Date de dépôt : 30/05/2026
Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 29 mai 2026
Date de séance : 29/05/2026
  1. 1. Protection et souveraineté agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2851 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Date de dépôt : 28/05/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental)