153201 résultats trouvés
- Amendement n° 554 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 17 - Tombé
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- Amendement n° 345 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 17 - Tombé
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- Amendement n° 344 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 55 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 341 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 671 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 18 - Rejeté
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- Question au Gouvernement n° 1483 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 29/04/2026
- énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
- Question écrite n° 15774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants - Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- Question au Gouvernement n° 1486 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 30/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Réouverture du site coco - Réouverture du site coco
- Question écrite n° 15748 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- dépendance - Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 » - Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »
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