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- Amendement n° 109 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 303 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 125 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End et Mme Gruet - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 304 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 305 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 12 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/06/2026
- Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et de M. Ramon Fernandez, directeur financier.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/06/2026
- Audition de M. Louis Margueritte, directeur général de Business France.
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 28/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Retailleau, ancien ministre de l'intérieur
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