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Amendement n° 12 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 11 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné
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N° 1344 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Date de dépôt : 22/04/2025
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Amendement n° 13 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Maillard - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 62 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de M. Kasbarian - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Amendement n° 8 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 15 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478
Date de dépôt : 11/06/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Muller, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Dussausaye et Mme Bamana - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 2909 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
Date de dépôt : 10/06/2026
Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer)