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- Amendement n° 37 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 19 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Bloch, Mme D'Intorni, M. Allegret-Pilot et M. Michelet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/06/2026
- S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues (n° 2508) (Paul Christophle, rapporteur);
- Nomination de rapporteurs d'information.
- Amendement n° 47 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Genetet et M. Midy - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
- N° 2914 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne (n°2768).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réviser la définition de l'oeuvre européenne)
- Amendement n° 54 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Kasbarian - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- Amendement n° 20 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 26 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 14 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Maillard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
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