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Amendement n° 24 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de Mme Chazé et M. Ray - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 1 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Dossier législatif - S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Amendement n° 27 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 7 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 9 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 12 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/06/2026
  1. Examen du rapport à huis clos.
Amendement n° 6 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 106 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
Date de dépôt : 08/06/2026
Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)